Avocat droit pénal familial Angers
Droit pénal familial
Le droit pénal, comme le droit en général, évolue. Il a profondément muté ces dernières années, suivant immanquablement les évolutions du droit de la famille et des personnes. Cette dynamique se manifeste notamment dans les domaines des violences conjugales et des infractions relatives à la famille, telles que l’abandon de famille ou la non-représentation d’enfant.
Réponses législatives face aux violences intrafamiliales
Face à l’augmentation alarmante des violences intrafamiliales, deux lois ont été votées à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, le 28 décembre 2019 et le 30 juillet 2020, créant l’ordonnance de protection et l’aménageant.
Ces textes visent à renforcer la protection des victimes et à améliorer la réponse judiciaire face à des actes inacceptables.
L’ordonnance de protection est une mesure judiciaire qui permet de protéger immédiatement une victime de violences conjugales (physiques, psychologiques, sexuelles, ou économiques) en lui offrant une protection d’urgence. Elle est décidée par le Juge aux Affaires familiales.
Elle peut comprendre plusieurs mesures, notamment :
- L’éloignement du conjoint violent : Le juge peut ordonner que l’auteur des violences soit éloigné du domicile conjugal.
- Le droit de garde et de visite des enfants : Le juge peut suspendre ou réorganiser les droits de visite ou de garde pour garantir la sécurité des enfants.
- Le logement : Le juge peut ordonner le maintien du logement pour la victime et interdire à l’auteur d’y revenir.
- Interdiction de contact : Le juge peut interdire à l’auteur tout contact avec la victime, y compris par téléphone ou d’autres moyens de communication.
L’ordonnance de protection peut être demandée directement auprès du Juge aux Affaires Familiales sans dépôt d’une plainte préalable.
L’objectif est de permettre un traitement plus rapide des demandes, notamment lorsque la victime se trouve en situation de danger immédiat.
L’auteur des violences encourt des sanctions sévères si les mesures de protection ne sont pas respectées. Cela permet d’assurer une meilleure mise en œuvre de ces ordonnances et de garantir la sécurité des victimes.
Maitre Berthelot et Maitre Houdusse seront à vos côtés pour vous accompagner et veiller à la garantie de vos droits si vous étiez concerné par ce type de procédure.
Émergence d’une prise de parole collective
Parallèlement, la parole des victimes s’est libérée, favorisant une prise de conscience collective des enjeux liés aux violences sexuelles et sexistes. Le traitement des plaintes pour ces infractions a été amélioré et la loi du 3 août 2018 a renforcé la lutte contre ces violences. Malgré ces avancées, de nombreuses plaintes continuent d’être classées sans suite, notamment celles concernant l’abandon de famille, l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité ou la non-présentation d’enfant.
Un accompagnement juridique empathique
Dans ce contexte délicat, Maître Berthelot et Maître Houdusse s’attachent à assister leurs clients dans ces procédures pénales douloureuses avec tact et bienveillance. Leur approche empathique est essentielle pour accompagner les victimes tout au long de leur parcours judiciaire. Elles travaillent également en partenariat avec d’autres cabinets installés à Angers, afin d’offrir une défense pénale solide et adaptée aux besoins spécifiques de leurs clients, le cas échéant.
Une collaboration
juridique solide
Composé de deux avocates complémentaires, le cabinet H2C vous accompagne dans chaque domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, du conseil au contentieux, en passant également par les modes amiables de règlement des différends.
