Avocat droit des mineurs Angers
Droit des mineurs
L’assistance éducative est un dispositif juridique qui vise à protéger les mineurs en danger et à favoriser leur éducation et leur développement. Elle est principalement régie par le Code de l’action sociale et des familles ainsi que par le Code civil. Ce mécanisme est mis en place si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Protection de l’enfance et procédures d’assistance éducative à Angers
Des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par un juge à la requête des parents, des tuteurs, ou même du mineur lui-même, ou à la demande du procureur de la République à la suite d’un signalement.
Le Juge des Enfants, ayant la compétence exclusive pour ces affaires, peut ordonner des mesures lorsque les conditions de vie du mineur ne lui permettent pas de se développer correctement.
Les situations pouvant mener à ces mesures incluent la maltraitance, la négligence, ou les problèmes liés à l’alcoolisme ou à la toxicomanie des parents. Des professionnels tels que les enseignants ou les travailleurs sociaux peuvent également signaler ces cas.
Mesures d’assistance éducative en milieu ouvert
Ces mesures visent à maintenir l’enfant dans son milieu familial tout en lui apportant un soutien éducatif, incluant des visites régulières d’éducateurs et des suivis psychologiques.
Placement des mineurs
Dans les cas les plus graves, le placement de l’enfant peut être nécessaire, soit dans un foyer soit dans une famille d’accueil, en fonction de la situation.
Les décisions du Juge des Enfants peuvent être contestées devant la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d’Appel.
Maître Berthelot et Maître Houdusse sont à votre disposition à Angers pour vous accompagner dans ces démarches, souvent complexes et émotionnellement chargées.
Compréhension et la disponibilité
Composé de deux avocates complémentaires, le cabinet H2C vous accompagne dans chaque domaine du droit de la famille, du conseil au contentieux, en passant également par les modes amiables de règlement des différends.
