Voyager à l’étranger avec un enfant mineur : ce que doivent savoir les parents séparés
Il n’est pas rare que cette question soit soulevée lors de nos consultations :
« Maître, puis-je voyager avec mes enfants mineurs à l’étranger, sans l’autorisation de l’autre parent ? »
Lorsque les parents sont divorcés ou séparés, cette interrogation est légitime, notamment en cas de vacances, de visite familiale, de soins médicaux ou de séjours à l’étranger pour études ou stages.
L’autorisation de sortie du territoire (AST)
En France, lorsqu’un parent souhaite voyager seul avec un enfant mineur, il convient de s’interroger sur la nécessité d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Cette obligation dépend du mode d’exercice de l’autorité parentale.
Dans la grande majorité des cas, l’autorité parentale est exercée conjointement. En pareil cas, un seul parent peut remplir et signer l’AST, sans que la signature de l’autre ne soit juridiquement exigée. Toutefois, l’esprit de la coparentalité impose un devoir de transparence et de loyauté.
Les dispositions des articles 371 et 373-2 du Code civil prévoient que les parents doivent s’informer mutuellement des déplacements de l’enfant à l’étranger. Cela inclut les dates de départ et de retour, les moyens de transport, les lieux de séjour, ainsi que les coordonnées permettant d’entrer en contact avec l’enfant.
Bonnes pratiques pour un voyage sans conflit
Même si la loi ne l’exige pas expressément, il est fortement recommandé d’obtenir une AST signée par l’autre parent, en particulier en dehors de la zone euro. Cette précaution permet d’éviter tout malentendu ou conflit, notamment en cas de contrôle aux frontières ou de désaccord postérieur au départ.
Mesures de protection en cas de risque de non-retour
Dans certaines situations, un parent peut craindre que l’enfant ne soit pas ramené au domicile habituel. Pour répondre à ce risque, deux dispositifs existent : l’opposition à la sortie du territoire (OST) et l’interdiction de sortie du territoire (IST).
Opposition à la sortie du territoire (OST)
L’OST est une procédure administrative d’urgence. Un parent peut saisir la préfecture (ou le commissariat en dehors des heures ouvrables) en cas de risque sérieux de départ illicite de l’enfant.
Si la demande est acceptée, le préfet rend une décision d’opposition valable 15 jours non renouvelables. Cette décision entraîne automatiquement la saisine du Procureur de la République, afin qu’une éventuelle procédure judiciaire (IST) soit engagée.
Interdiction de sortie du territoire (IST)
L’IST est une mesure judiciaire prononcée par le juge aux affaires familiales. Elle interdit à l’enfant de quitter le territoire sans l’accord des deux parents. Cette décision est exécutoire et s’applique lors des contrôles aux frontières.
L’IST peut être levée temporairement, à condition que les deux parents y consentent expressément. Cette levée nécessite une déclaration conjointe, recueillie par un officier de police judiciaire au plus tard cinq jours avant le départ.
En conclusion
Les voyages à l’étranger avec un enfant mineur, en contexte de séparation parentale, doivent être envisagés avec rigueur et prudence. La communication entre parents est essentielle pour préserver l’intérêt de l’enfant et prévenir tout litige.
En cas de doute ou de situation conflictuelle, il est vivement conseillé de consulter un avocat afin de connaître précisément vos droits et vos obligations.